Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site et du service ALTIS NOVA. Elle doit être revue par un conseil compétent et alignée sur les traitements réellement mis en œuvre avant publication.
01 Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est la société ALTIS NOVA, SAS, dont le siège social est situé 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 000 212.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@altis-nova.com ou, le cas échéant, au délégué à la protection des données : [contact DPO, si désigné].
Lorsque ALTIS NOVA traite des données pour le compte d’un Client professionnel dans le cadre du service, ce dernier agit en qualité de responsable de traitement et ALTIS NOVA en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD.
02 Données traitées
Selon les interactions, ALTIS NOVA est susceptible de traiter :
- Données de contact — nom, adresse électronique, société, message, lorsque vous nous sollicitez (demande de démonstration, courriel).
- Données de navigation — adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux techniques.
- Données d’exploitation du service — identifiants opaques, références clients transmises par les applications du Client, métadonnées de transaction, journaux d’appels d’API et de livraison de webhooks.
ALTIS NOVA ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
03 Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact — base : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à traiter votre sollicitation.
- Fournir et exploiter le service — base : exécution du contrat conclu avec le Client.
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude et l’abus — base : intérêt légitime et obligations légales.
- Améliorer le service et établir des mesures d’audience — base : intérêt légitime ou consentement lorsqu’il est requis.
- Respecter les obligations légales et comptables — base : obligation légale.
04 Données de paiement
Les données de carte bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration) ne sont jamais collectées ni stockées par ALTIS NOVA. Elles sont saisies directement dans les composants sécurisés fournis par Stripe et transmises à Stripe. ALTIS NOVA ne conserve que des données d’affichage non sensibles, telles que la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres.
05 Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux personnels habilités d’ALTIS NOVA et, dans la limite de leurs missions, aux sous-traitants suivants :
- Stripe — traitement des opérations de paiement.
- Hébergeur — [hébergeur du service].
- Le cas échéant, [autres sous-traitants : messagerie, mesure d’audience, support…].
Les données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
06 Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants, notamment Stripe, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ALTIS NOVA s’assure que le transfert est encadré par une garantie appropriée au sens du RGPD — décision d’adequation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
07 Durées de conservation
- Données de contact — jusqu’à [ex. 3 ans] après le dernier échange.
- Données d’exploitation du service — pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage dans les limites légales.
- Journaux techniques — [ex. 12 mois].
- Documents comptables — 10 ans, conformément aux obligations légales.
08 Sécurité
ALTIS NOVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des secrets au repos, transport chiffré (TLS), authentification par clé, journalisation, cloisonnement par tenant et limitation des accès. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, ALTIS NOVA s’engage à notifier toute violation de données dans les conditions prévues par le RGPD.
09 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès d’ALTIS NOVA à l’adresse contact@altis-nova.com. Lorsque les données sont traitées pour le compte d’un Client, votre demande pourra être transmise à ce dernier en sa qualité de responsable de traitement.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
11 Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de page.